5.1.1.2 Détention d'un permis de conduire valide (conducteur)
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La personne accidentée doit détenir un permis de conduire valide de classe 5 requis pour réaliser l'évaluation par un test routier. Selon les prescriptions du Code de la sécurité routière s'appliquant à la situation du conducteur, il s'agit du permis de conduire régulier, du permis probatoire, du permis d'apprenti conducteur et du permis restreint qu'ils soient soumis ou non à des conditions particulières. Dans le cadre de la présente directive, les véhicules de promenade visés par la classe 5 que la personne a le droit de conduire sont l'automobile et la fourgonnette.