6.4 REMBOURSEMENT
provide at least one parameter for fusion overlay
- Le remboursement des frais, incluant les frais de vérification mécanique, s'effectue sur présentation des pièces justificatives, sous réserve de la réception préalable de la copie du certificat de vérification mécanique attestant la conformité du véhicule adapté.
- La Société n'engage aucun lien contractuel de quelque nature que ce soit avec les fournisseurs.