6.3.2 Autres documents
provide at least one parameter for fusion overlay
La Société exige que la personne s'assure d'obtenir les garanties de base du constructeur d'origine et des modificateurs.
La Société exige que la personne accidentée fournisse les documents suivants avant le remboursement des frais engagés :
- le rapport sur l'évaluation de ses incapacités relativement à l'accès et à l'usage du véhicule et les recommandations sur les adaptations nécessaires;
- le rapport sur l'évaluation des habiletés fonctionnelles à la conduite automobile et les recommandations sur les adaptations requises pour la conduite du véhicule;
- le rapport relatif aux habilités fonctionnelles à la conduite automobile avec le véhicule modifié, le cas échéant.