6.3.1 Soumissions
provide at least one parameter for fusion overlay
6.3 DOCUMENTS REQUIS
Le nombre de soumissions requises varie en fonction de l'ampleur du projet. Ainsi, pour une demande
- inférieure à 2 000 S, une (1) seule soumission est requise;
- supérieure à 2 000 $, deux (2) soumissions sont requises.
Les soumissions détaillées de fournisseurs spécialisés dans le domaine de l'adaptation de véhicules doivent correspondre aux recommandations de l'ergothérapeute.