6.2 EXIGENCES DE QUALITÉ ET DE CONFORMITÉ DES ADAPTATIONS
provide at least one parameter for fusion overlay
6.2.1 Véhicule neuf
L'adaptation doit respecter les normes établies par Transports Canada et être conforme aux dispositions du Code de la sécurité routière et à ses règlements.
6.2.2 Véhicule usagé
L'adaptation doit être conforme aux dispositions du Code de la sécurité routière et à ses règlements, et les travaux d'adaptation doivent être exécutés avec toute la rigueur nécessaire pour assurer la sécurité des utilisateurs.