5.2.8 Entretien, réparation et remplacement

Sont remboursables :

•  les frais d'entretien, de réparation et de remplacement des équipements couverts dans le cadre de la présente directive lorsqu'ils sont détériorés à la suite d'un usage normal et s'ils ne sont plus couverts par la garantie de base du constructeur d'origine ou du modificateur;
•  la réparation des équipements déjà attribués lorsque l'option de réparation est jugée plus économique par la Société à celle du remplacement de l'équipement;
• les frais de remorquage lorsqu'il y a un bris des équipements adaptés et que ce bris rend impossible la circulation avec le véhicule;

 

Ces frais doivent être préalablement autorisés par la Société.