5.2.5 Renouvellement
provide at least one parameter for fusion overlay
Le renouvellement d'adaptation d'un véhicule est admissible après une période de sept (7) ans, à moins que la personne présente un changement significatif de ses capacités fonctionnelles et que les équipements déjà attribués ne répondent plus à ses nouveaux besoins.
Les équipements spécialisés en bon état et transférables peuvent être installés dans le nouveau véhicule lors d'un renouvellement. La réinstallation de ces équipements est remboursable.