5.1.3 Conditions liées au choix du véhicule et de ses options
provide at least one parameter for fusion overlay
La personne qui prévoit l'acquisition d'un véhicule neuf, usagé ou déjà adapté doit tenir compte de toutes les conditions suivantes :
- aviser la Société de son intention de procéder à l'acquisition d'un véhicule;
- tenir compte de ses incapacités et de ses besoins dans le choix du modèle de véhicule et des équipements optionnels disponibles sur le marché;
- s'assurer auprès de la Société de l'adaptabilité du véhicule;
- s'assurer que l'adaptation envisagée est la solution appropriée au moindre coût;
- veiller à ce que le véhicule à adapter ait la même plateforme que celui pour lequel les recommandations d'équipements sont formulées.
La Société peut refuser de rembourser, en tout ou en partie, les frais liés à l'adaptation du véhicule si la personne n'a pas respecté ces conditions.