5.1.2.2 Propriété du véhicule
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Le véhicule admissible doit appartenir ou être loué à long terme par une personne physique, c'est-à-dire la personne accidentée, son conjoint, ses parents ou un membre de sa famille. Il peut aussi s'agir du propriétaire ou d'un résident d'une ressource non institutionnelle où est hébergée la personne accidentée. Dans le cas d'une location à long terme, l'approbation écrite du locateur est requise préalablement à l'adaptation du véhicule.