5.1.1.1 Présence d'une situation de handicap
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5.1 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ 5.1.1 Conditions liées à la personne
La personne doit vivre une situation de handicap dans l'accès ou la conduite d'un véhicule en raison d'une incapacité physique significative et persistante découlant des blessures subies lors d'un accident de la route. La personne doit présenter un potentiel de progrès significatif 1
1. Amélioration observée chez une personne ou son environnement qui a un impact mesurable sur sa condition médicale, son autonomie ou son potentiel d'intégration sociale, scolaire ou professionnelle.