5.1.4.2 Conditions
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DIRECTIVE
Les adaptations doivent remplir les conditions suivantes :
- être nécessaires pour compenser une situation de handicap;
- entraîner un progrès significatif dans l’accès et l’usage autonome et sécuritaire d’un véhicule oudans l’autonomie à la conduite sécuritaire;
- respecter les critères d’efficience, soit constituer la solution appropriée au moindre coût pour
- compenser la situation de handicap. La personne accidentée qui choisit une solution plus coûteuse en assume la responsabilité et paie les frais supplémentaires;
- être recommandées par un ergothérapeute.
Les adaptations recommandées doivent avoir été autorisées par la Société avant d’être réalisées. Dans le cas contraire, la Société peut refuser de rembourser, en tout ou en partie, les frais liés à l’adaptation
du véhicule.
OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION
Solution appropriée : la solution qui convient adéquatement aux besoins objectivés par le professionnel de la santé et qui tient compte de l’environnement physique et social de la personne accidentée.
La solution appropriée au moindre coût pour compenser la situation de handicap signifie que pour des résultats comparables permettant d’éliminer ou de réduire la situation de handicap, la solution la plus économique sera privilégiée en tenant compte des exigences de qualité et de conformité des adaptations. Par exemple, les éléments suivants seront considérés : prix à l’achat des adaptations, coût d’entretien, garantie, durabilité, fiabilité, etc.