5.1.3 Conditions liées au choix

DIRECTIVE 

La  personne  qui  prévoit  l’acquisition  d’un  véhicule  neuf,  usagé  ou  déjà  adapté  doit  tenir  compte  de toutes les conditions suivantes :

•    aviser la Société de son intention de procéder à l’acquisition d’un véhicule;

• ̇   tenir compte de ses incapacités et de ses besoins dans le choix du modèle de véhicule et des

équipements optionnels disponibles sur le marché;

•   s’assurer auprès de la Société de l’adaptabilité du véhicule;

•   s’assurer que l’adaptation envisagée est la solution appropriée au moindre coût;

•    veiller  à  ce  que  le  véhicule  à  adapter  ait  la  même  plate-forme  que  celui  pour  lequel  les recommandations d’équipements sont formulées.

 
La Société peut refuser de rembourser, en tout ou en partie, les frais liés à l’adaptation du véhicule si la personne n’a pas respecté ces conditions.

OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION 

Le modèle du véhicule à adapter doit être déterminé avant de procéder à l’évaluation des adaptations nécessaires. Dans le cas où le véhicule à adapter n’a pas la même plate-forme que le véhicule pour
lequel les recommandations d’équipements ont été formulées, une révision des recommandations par un ergothérapeute est exigée.
 
L’adaptabilité  du  véhicule  est  définie  en  fonction  de  la  solution  appropriée  au  moindre  coût  et  en considérant l’ensemble des véhicules offerts sur le marché.
 
Lorsque  la  personne  a  acheté  un  véhicule  sans  respecter  les  recommandations  données  par  le représentant de la Société ou par l’ergothérapeute au regard des caractéristiques du véhicule offrant la
solution  appropriée  au  moindre  coût  (voir  point  5.1.4.2),  elle  doit  payer  les  coûts  supplémentaires
découlant de son choix.