5.1.2.1 Type de véhicule
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DIRECTIVE
Le type de véhicule admissible à une adaptation est le véhicule de promenade, classe 5, tel qu’il est défini au Code de la sécurité routière (CSR). Il s’agit d’un véhicule utilisé pour usage personnel lors des déplacements courants requis pour les activités sociales, scolaires et professionnelles.
Ce véhicule peut être neuf, usagé ou déjà adapté.
OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION
Définition
Véhicule de promenade : un véhicule automobile, autre qu’une motocyclette, un cyclomoteur et un minibus, appartenant à une personne physique, aménagé pour le transport d’au plus neuf occupants à la fois lorsque ce transport ne nécessite aucun permis de la Commission des transports du Québec et
utilisé principalement à des fins personnelles.
La Société entend par déplacements courants requis pour les activités professionnelles les déplacements effectués pour se rendre au lieu de travail.
Sont exclus :
- les véhicules récréatifs,
- les véhicules requis pour accomplir un travail (voir page 10, « Frais remboursables en vertu d'autres directives »).