5.1.2 Conditions liées au véhicule
provide at least one parameter for fusion overlay
DIRECTIVE
Un seul véhicule par personne est admissible à une adaptation.
OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION
Un seul véhicule par personne est admissible. Dans le cas où plusieurs véhicules sont disponibles pour une adaptation, le véhicule principalement utilisé par la personne accidentée est privilégié, par exemple le véhicule du parent qui a la garde de l’enfant sera favorisé par rapport à celui du parent qui a un droit d’accès les fins de semaines.