5.1.1.1 Présence d’une situation de handicap
provide at least one parameter for fusion overlay
DIRECTIVE
La personne doit vivre une situation de handicap dans l’accès ou la conduite d’un véhicule en raison d’une incapacité physique significative et persistante découlant des blessures subies lors d’un accident de la route. La personne doit présenter un potentiel de progrès significatif (1)
1
Amélioration observée chez une personne ou son environnement qui a un effet mesurable sur sa condition médicale, son autonomie ou son potentiel d’intégration sociale, scolaire ou professionnelle.
OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION
Définitions
Personne accidentée : personne qui subit un préjudice corporel dans un accident (article 6 de la LAA). Dans cette directive, le terme « personne accidentée » renvoie aussi à la famille ou au représentant légal, lorsque la personne ne peut prendre des décisions seule au regard de son plan de réadaptation, c'est-à-dire en fonction de son âge pour une personne mineure ou lorsqu’elle bénéficie de mesures de protection.
Incapacité : réduction partielle ou totale de la capacité d’accomplir une activité d’une façon normale ou dans les limites considérées comme normales pour un être humain. Degré de réduction d’une aptitude.
Significative : qualifie les effets de la déficience se traduisant par des incapacités qui altèrent la réalisation des habitudes de vie.
Persistante : qui persiste, qui ne disparaît pas; continue, durable. Qui perdure après la consolidation médicale.
Situation de handicap : réduction de la réalisation des habitudes de vie, résultant de l’interaction entre les facteurs personnels (les déficiences, les incapacités et les autres caractéristiques personnelles) et les facteurs environnementaux (les facilitateurs et les obstacles) (Fougeyrollas et al. 1998).