1. CHAMP D’APPLICATION
provide at least one parameter for fusion overlay
DIRECTIVE
La présente directive définit la couverture d’assurance de la Société de l’assurance automobile du Québec en matière d’adaptation de véhicules dans le cadre de l’application du pouvoir discrétionnaire en réadaptation. Elle guide le travail des intervenants du Service de la gestion des fournisseurs
spécialisés dans le traitement des réclamations et permet de déterminer les solutions appropriées aux situations des personnes accidentées.
OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION
Ce guide est conçu pour aider les intervenants du Service de la gestion des fournisseurs spécialisés à appliquer la directive Adaptation d’un véhicule automobile. Il vise à préciser les conditions d’admissibilité liées à la personne, au véhicule et aux adaptations ainsi que la couverture des frais remboursables par la Société relativement aux modifications structurales et aux équipements. Également, il sert à spécifier les modalités administratives se rapportant à un projet d’adaptation de véhicule. Son utilisation fournit
un complément à la directive et à la grille d’analyse d’admissibilité à l’adaptation d’un véhicule automobile et permet de faciliter la prise de décision dans le choix de la solution appropriée au moindre coût pour compenser la situation de handicap.