6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
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6.1 REMBOURSEMENT
Le remboursement des frais s’effectue sur présentation des pièces justificatives exigées par la Société.
- preuve de la visite à une ressource professionnelle;
- reçu qui comporte les éléments suivants :
- nom et adresse du restaurant;
- coût du repas.
voir onglet 23 page 3 dans "fichiers" de cette section
2014
6.1 REMBOURSEMENT
Le remboursement des frais s’effectue sur présentation des pièces justificatives exigées par la Société, soit :
• La preuve de la visite à un(e) professionnel(le) de la santé;
• Pour chaque transaction, une facture de l’établissement de restauration, laquelle doit comporter chacun des éléments suivants :
- le nom et l’adresse de l’établissement de restauration;
- la date de la facture;
- le prix de chaque aliment et de chaque boisson vendus;
- le total de la facture.
à partir du 1 janvier 2015:
6 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 6.1 REMBOURSEMENT
Le remboursement des frais s’effectue sur présentation des pièces justificatives exigées par la Société, soit :
• la preuve de la visite à un professionnel de la santé;
• le formulaire de la Société ou une facture de l’établissement de restauration, laquelle doit comporter chacun des éléments suivants :
-le nom et l’adresse de l’établissement de restauration;
-la date de la facture;
- le prix de chaque aliment et de chaque boisson vendus;
- le total de la facture