Vos droits DIRECTIVES SAAQ DÉPLACEMENT SÉJOUR ET REPAS 5. DESCRIPTION

5.2.2 FRAIS NON REMBOURSABLES

provide at least one parameter for fusion overlay


La présente directive ne couvre pas les frais de déplacement, de séjour et de repas :

  •  se rapportant à un stage d’intégration à un emploi subventionné;

Pour le remboursement des frais de déplacements, de séjours et de repas nécessaires pour participer à d’autres activités prévues au plan d’action de la personne accidentée se référer au Manuel des directives - Remboursement de certains frais, aux directives « Déplacement »            « Repas » et « Séjour  »

voir la page 11.3 inclus dans cette section

 

à partir du 1 janvier 2017:

5.2.2 Frais non remboursables

La présente directive ne couvre pas les frais de déplacement, de séjour et de repas :

• se rapportant à un stage d’intégration à un emploi subventionné.

Pour le remboursement des frais de déplacement, de séjour et de repas engagés pour participer à d’autres activités prévues au plan d’action de la personne accidentée, se référer aux directives « Déplacement », « Repas » et « Séjour » du Manuel de remboursement de certains frais.