6.2 DOCUMENTS REQUIS
provide at least one parameter for fusion overlay
6.2.1 Soumissions
- deux soumissions sont requises pour une adaptation de plus de 3 000 S;
- les soumissions détaillées des foumisseurs doivent correspondre aux recommandations;
- à conditions égales, la plus basse soumission sera retenue, quel que soit l'entrepreneur ou le fournisseur identifié par la personne accidentée ou par l'institution d’enseignement pour exécuter les travaux.
6.2.2 Autres documents
La Société exige que la personne s’assure d’obtenir les garanties de base des fabricants et des installateurs.
6.3 REMBOURSEMENT
- Le remboursement des frais s’effectue sur présentation des pièces justificatives
- La Société n'engage aucun lien contractuel de quelque nature que ce soit avec les foumisseurs.
voir la page 8.11 inclus dans cette section