Vos droits DIRECTIVES SAAQ ADAPTATION POSTE DE TRAVAIL OU ÉTUDE ADAPTATION POSTE ÉTUDE 5. DESCRIPTION

5.2.2 Entretien, réparation et remplacement

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Sont remboursables :

  •  les frais d’entretien, de réparation et de remplacement des équipements obtenus par la Société, s’ils sont endommagés à la suite d’un usage normal et s’ils ne sont plus couverts par la garantie de base du fabricant;
  • les frais de réparation et de remplacement des équipements obtenus par la Société, lors de dommages causés par le feu, le vol, le vandalisme, l’inondation, etc., s’ils ne sont pas remboursables par une compagnie d’assurance privée.

 

voir la page 8.9 inclus dans cette section