5.1.3 Conditions liées aux adaptations
provide at least one parameter for fusion overlay
5.1.3.1 Definitions
La Société entend par adaptation le résultat d’une modification apportée au poste d’études. Il peut s’agir :
- de travaux d’aménagement;
- d’achat ou de location d’équipements spécialisés;
- de l’achat d’un ordinateur selon des conditions particulières;
- d’adaptation d’équipements standards.
voir la page 8.8 inclus dans cette section
5.1.3.2 Conditions
Les adaptations doivent remplir les conditions suivantes:
- être nécessaires pour compenser une situation de handicap en lien avec la réalisation des apprentissages du programme d'études;
- respecter les critères d’efficience, soit constituer la solution appropriée au moindre coût pour compenser la situation de handicap;
- être recommandées par un professionnel qualifié.
Les adaptations et les équipements recommandés doivent avoir été autorisés par la Société avant d’être réalisées ou achetés. Dans le cas contraire, la Société peut refuser de rembourser, en tout ou en partie, les frais liés à l’adaptation du poste d’études. La personne accidentée qui choisit une solution plus coûteuse en assume les frais supplémentaires et la responsabilité.
voir la page 8.9 inclus dans cette section