5.1.2 Conditions liées au lieu d’études

Sont admissibles :

 

• les locaux normalement utilisés dans le cadre d'activités de fonnation, c'est-à—dire les  salles de cours, les laboratoires et les autres espaces spécifiques aux études, dans un établissement scolaire public ou privé reconnu par le ministère de l'Education;
• les locaux qui sont normalement utilisés pour des activités de formation dans un milieu de stage, à la condition que ces activités soient comprises dans un programme d’études offert par un établissement scolaire;
•  le domicile de la personne lorsque l’espace prévu pour la réalisation des études est accessible.

 

copie conforme de la page IX 8.8