5.1.1 Conditions liées à la personne
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Pour être admissible la personne accidentée doit remplir toutes les conditions suivantes :
- vivre une situation de handicap dans l’utilisation du poste d’études en raison d’une incapacité physique significative, persistante ou temporaire, découlant des blessures subies lors d’un accident de la route;
- présenter un potentiel de progrès significatif (1);
- avoir le statut de travailleur ou d'étudiant établi par la Société en vertu de la Loi;
- être inscrite comme étudiant dans un établissement scolaire public ou privé reconnu par le ministère de l'Education.
1 Progrès significatif : Amélioration observée chez ime personne ou son environnement qui a un impact mesurable sur sa condition médicale, son autonomie ou son potentiel d’intégration sociale, scolaire ou professionnelle.
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