Vos droits DIRECTIVES SAAQ ADAPTATION POSTE DE TRAVAIL OU ÉTUDE ADAPTATION POSTE TRAVAIL 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

6.5 REMBOURSEMENT

provide at least one parameter for fusion overlay


• Le remboursement des frais s'effectue sur présentation des pièces justificatives.
• La Société n'engage aucun lien contractuel de quelque nature que ce soit avec les fournisseurs.

 

voir la page 8.6 inclus dans cette section