6.3 EXIGENCES DE QUALITÉ ET DE CONFORMITÉ DES ADAPTATIONS
provide at least one parameter for fusion overlay
6.3.1 Bâtiment
- Le plan d’aménagement doit être conforme à tous les règlements municipaux et provinciaux ou au Code national du bâtiment en vigueur pour le territoire où se situe le lieu de travail, l'exigence la plus sévère s'appliquant.
- Les travaux d'adaptation doivent respecter les normes d’accessibilité.
6.3.2 Main-d’œuvre en construction
- Les travaux spécialisés doivent être effectués par un entrepreneur détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dans la sous-catégorie appropriée.
- Pour la réalisation de travaux multiples, une licence d’entrepreneur général de la RBQ est exigée.
- Lorsqu’un appareil de levage est nécessaire, l’installateur doit détenir une licence particulière de la RBQ de la sous-catégorie 4270 << Entrepreneur spécialisé en système transporteur >>
6.3.3 Appareil élévateur
- L’appareil élévateur doit être conforme aux normes prescrites au chapitre IV « Ascenseurs et autres appareils élévateurs >> du Code de construction.
voir la page 8.5 inclus dans cette section