5.2.3 Entretien, réparation et remplacement

Sont remboursables :

• les frais d’entretien, de réparation et de remplacement des appareils de levage et des  équipements spécialisés incluant la rampe d’accès s’ils sont détériorés à la suite d’un usage normal et s’ils ne sont plus couverts par la garantie de base du fabricant et de l'installateur;
• les frais de réparation et de remplacement des équipements remboursés par la Société lors de dommages causés par le feu, le vol, le vandalisme, l’inondation, etc., s’ils ne sont pas couverts par une compagnie d’assurance privée.

 

voir la page 8.4 inclus dans cette section