5.2.2 Renouvellement de l’adaptation
provide at least one parameter for fusion overlay
Un renouvellement de l’adaptation est admissible dans le cas où la personne a obtenu un autre emploi ou effectue d’autres tâches respectant ses limitations fonctionnelles reconnues par la Société, lesquelles exigent une adaptation du poste de travail qui comporte des gains pour la personne et permet à la Société d’économiser sur les coûts d’indemnisation.
voir la page 8.4 inclus dans cette section