3.1 RETOUR L'EMPLOI APRÈS RECHUTE
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:267') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2025-12-19 04:10:49')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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3.1 RETOUR À L'EMPLOI APRÈS UNE RECHUTE
Lorsque la rechute a lieu dans les deux ans suivant l'accident ou la fin de la dernière période d'incapacité pour laquelle la victime a eu droit à une indemnité de remplacement du revenu et qu'il y a retour à l'emploi après cette rechute, la comparaison des revenus se fait avec le revenu brut de l'emploi occupé lors de la rechute si ce revenu brut est supérieur à celui qui a servi au calcul de l'indemnité de remplacement du revenu versée avant le retour à l'emploi. S'il n'est pas supérieur, c'est celui qui a servi au calcul de l'indemnité de remplacement du revenu versée avant le retour à l'emploi qui est retenu.
Si la rechute a lieu plus de deux ans suivant la date d'accident ou de la fin de la dernière période d'incapacité pour laquelle la victime a eu droit à une IRR et qu'il y a retour à l'emploi, la comparaison des revenus se fait uniquement avec le revenu brut tiré de l'emploi exercé lors de la rechute, cette dernière étant considérée comme un nouvel accident selon l'alinéa 3 de l'article 57 de la loi.
IV-1.4 Mise à jour :# 123 Date d'entrée en vigueur : 2004/04/01
