Vos droits DIRECTIVES SAAQ RETOUR À L'EMPLOI

2.3 durée indemnité réduite

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2.3 DURÉE DE LA RENTE RÉDUITE SELON L'ARTICLE 56 DE LA LOI


L'indemnité de remplacement du revenu réduite selon l'article 56 de la loi cesse dès l'application de l'article 55 de la loi prévoyant le caJcul de l'indemnité de remplacement du revenu d'une victime ayant une capacité résiduelle de travail.

copie original : situations particulières