Vos droits DIRECTIVES SAAQ REPAS

1 CHAMP D'APPLICATION

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Cette directive vise les frais de repas engagés par une victime et par la personne qui l'accompagne ou qui doit être présente auprès d'elle.


Date d'entrée en vigueur : 2002/04/01 Mise à jour : # 51 Onglet 23, page 1

mise à jour du 1 octobre 2009:

Cette directive définit les modalités entourant le remboursement, à une persorme accidentée, des frais de repas engagés en raison de l’accident. Elle guide le travail des agents d’indemnisation dans le traitement des réclamations.

 

voir onglet 23 page 1 dans "fichiers" de cette section

 

à partir du 1 janvier 2015

1 CHAMP D’APPLICATION

Cette directive vise à déterminer les modalités entourant le remboursement des frais de repas engagés en raison de l’accident.