3.2 EXCLUSION- ORDRE PROFESSIONNEL
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si un professionnel n'est pas contrôlé par le code des professions, la saaq ne remboursement pas les frais.
Les frais engagés pour des traitements qui sont donnés par un professionnel qui n'est pas régi par le Code des professions ne sont pas remboursables.
Par exemple : Les frais pour des traitements de massothérapie ne sont jamais remboursables puisqu'il n'existe pas d'ordre professionnel de la massothérapie.
Date d'entrée en vigueur : 2006/04/01 Mise à jour : # 69 Onglet 15, page 3
