1.1.1 Victimes visées
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L'article 46 de la L.A.A. s'adresse aux victimes suivantes :
- celles exerçant, lors de l'accident, un emploi à temps plein (victimes visées par l'article 14), y compris :
- celles à qui la Société a reconnu un emploi plus rémunérateur (article 17);
- celles exerçant, en plus d'un emploi à temps plein, un emploi temporaire ou un
emploi à temps partiel (article 16)
- celles à qui la Société a déterminé un emploi à compter du cent quatre-vingt-unième jour qui suit l'accident (victimes visées aux articles 19 et 24).
Date d'entrée en vigueur : 2006/07/01 Mise à jour : # 133 VI - 1.1