2.6.2 Prolongation du délai
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si il y a examen de certains éléments du dossier par un professionnel de la santé, la saaq doit aviser l'accidenté puis dispose d'une prolongation..
Si la Société estime qu'un examen par un professionnel de la santé ou que l'obtention de documents est nécessaire à la prise de décision, le délai pour disposer de la demande de révision est prolongé de 90 jours. La personne doit toutefois être informée de cette prolongation.
XIV-2.12 Mise à jour: #133 Date d'entrée en vigueur : 2006/07/01
