3 COORDINATION RRQ OU AUTRE
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3. COORDINATION AVEC LA RRQ OU UN AUTRE ORGANISME ÉQUIVALENT
Lors d'une rechute, avant de verser l'indemnité de remplacement du revenu, il est important de vérifier si la victime reçoit, en raison de l'accident, une rente d'invalidité de la RRQ ou d'un organisme équivalent. Si tel est le cas, veuillez vous référer au point 3.2 du titre « Admissibilité -Recours en vertu d'un autre régime ».
Date d'entrée en vigueur : 2000/01/01 Mise à jour : # 105 V-3.7