IRR versée lorsque rechute
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:1534') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2025-12-08 21:06:29')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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DROIT À L'INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU VERSÉE LORS D'UNE RECHUTE
INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU VERSÉE LORS D'UNE RECHUTE
L.A.A. art. 57*
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Si la victime subit une rechute de son préjudice corporel dans les deux ans qui suivent la fin de la dernière période d'incapacité pour laquelle elle a eu droit à une indemnité de remplacement du revenu ou, si elle n'a pas eu droit à une telle indemnité, dans les deux ans de l'accident, elle est indemnisée, à compter de la date de la rechute, comme si son incapacité lui résultant de l'accident n'avait pas été interrompue.
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Afin de déterminer l'IRR payable à une victime en situation de rechute, il importe de distinguer si la rechute se situe ou non à l'intérieur des deux ans qui suivent la fin de la dernière période d'incapacité pour laquelle la victime a eu droit à une IRR ou dans les deux ans qui suivent la date de l'accident si la victime n'a pas eu droit à une telle IRR.
L.A.A. art 58
| L'indemnité de remplacement du revenu mentionnée au premier alinéa de l'article 57 ne comprend pas l'indemnité visée à l'un des articles 55 et 56. |
Date d'entrée en vigueur : 2000/07/01 Mise à jour: #108 V-3.1