2.2 exclusions computation
provide at least one parameter for fusion overlay
les rentes résiduelle et les rentes réduite de retour à l'emploi de la SAAQ doivent être exclus de la computation.
L.A.A art 58
L'Indemnité de remplacement du revenu mentionnéeau premier alinéa de l'article 57 ne comprend pas l'indemnité visée à l'un des articles 55 et 56
la computation de la période de deux ans ne doit pas tenir compte des indemnités de remplacement du revenu visée à l'article 55 (rente résiduelle) et l'article 56 (rente réduite de retour à un emploi)
Par souci de concordance il n'y a pas lieu de tenir compte des indemnités de remplacement du revenu visé à l'article 31 (rente réduite de retour à l'emploi) et à l'article 32 (rente résiduelle) de la loi 104.
