2.1 IRR NON RELIÉE À UNE INCAPACITÉ
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:1528') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-10-23 13:00:15')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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2.1 INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU NON RELIÉE À UNE INCAPACITÉ
La computation de la période de deux ans ne doit tenir compte que des périodes d'indemnité de remplacement du revenu reliées à une période d'incapacité. Ainsi, les périodes d'indemnité de remplacement du revenu visant à compenser une perte d'emploi (art. 50 de la Loi 92) ou un retard subi dans l'entrée sur le marché du travail (an. 21C de la Loi 104) ne doivent pas être prises en considération.
rechute_notion_rechute_V_1.2_MAJ_109.
De même, les périodes d'indemnités de remplacement du revenu comprises entre la fin de la période d'incapacité et la date de la décision rendue, lorsqu'il est mis fin à l'incapacité d'une victime à la suite d'une expertise médicale requise par la saaq (art. 49.1)ne sont pas prises en considération.
