2 CALCUL DE LA PÉRIODE DE DEUX ANS
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La SAAQ fait une distinction au l droit à l'indemnité de rechute selon que la dite rechute soit survenu avant ou après les deux ans suivant l'accident.
Pour déterminer le droit à l'indemnité, il importe de distinguer à quel moment survient la rechute.
À cette fin, il s'agit de vérifier si la rechute a lieu ou non
- à l'intérieur des deux ans qui suivent la fin de la dernière période d'incapacité pour laquelle la victime a eu droit à une indemnité de remplacement du revenu
- ou dans les deux ans qui suivent la date de l'accident si la victime n'a pas eu droit à une telle indemnité de remplacement du revenu.
La computation de la période de deux ans ne doit pas tenir compte des périodes d'indemnité de frais de garde versées avant ou après l'application de l'option prévue à l'article 82 de la loi. Lorsque la victime choisit le maintien de l'indemnité de frais de garde, ce choix suspend son droit à l'indemnité de remplacement du revenu.
travail (an. 21C de la Loi 104) ne doivent pas être prises en considération.
rechute_notion_rechute_V_1.2_MAJ_109.
