Vos droits DIRECTIVES SAAQ POLITIQUE DE LA RÉADAPTATION

LES ASSISES DE LA POLITIQUE

provide at least one parameter for fusion overlay

La Politique de réadaptation repose sur les fondements du régime d'assurance automobile, la mission de la Société, le cadre légal d'application du régime, le cadre conceptuel généralement utilisé au Québec dans le domaine de la déficience physique, ainsi que le contexte social, politique et sanitaire international et québécois.

page 10