3. COUVERTURE évaluation conduite
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:1300') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2025-12-08 23:30:01')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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évaluation de la capacité de conduire, test routier, rencontre d'évaluation additionnelles, recommandations...
Sont couverts les services suivants :
Service 1
- Évaluation de la capacité à conduire, avec recommandations concernant l'adaptation d'un véhicule automobile (excluant une camionnette ou mini-camionnette) s'il y a lieu :
option A - sans test routier (pour les cas d'un premier permis);option B - avec test routier d'une durée de 1 heure ou moins;
option C - avec test routier d'une durée de plus de 1 heure (ex. : personne ayant subi un traumatisme cranio-cérébral).
Service 2
-Évaluation de la capacité à conduire, avec recommandation concernant l'adaptation d'une camionnette ou mini-camionnette, avec test routier s'il y a lieu.
Service 3
- Rencontres d'évaluation additionnelles (ex. : pour l'essai d'autres équipements) ou tests routiers supplémentaires (ex. : après des cours de recyclage).
Service 4
- Recommandations concernant l'adaptation du véhicule seulement (passager), pour l'accès au véhicule mais sans évaluation des capacités reliées à la conduite automobile.
Le service 3 s'applique seulement pour permettre à l'établissement, sur autorisation de la Société, de compléter l'évaluation demandée selon les services 1 ou 2.
Le coût des cours et des tests routiers fournis par une école de conduite, la location de véhicules adaptés particuliers, les frais de déplacement ou de subsistance de la personne accidentée sont remboursés par la Société directement à celle-ci (et non à l'établissement).
IX - 19.2 Mise à jour : # 106 Date d'entrée en vigueur : 2000/01/01
