4. AUTORISATION
provide at least one parameter for fusion overlay
c'est le conseiller en réadaptation ou un de ses collègues, ou l'agent d'indemnisation, selon les procédures administratives...
L'autorisation de payer les frais engagés en vertu de la directive «adaptation d'un véhicule automobile» relève du conseiller en réadaptation ou de la personne responsable d'appliquer la directive, du chef de service en réadaptation, du directeur de la réadaptation ou de l'agent d'indemnisation, selon la délégation de pouvoirs et les procédures administratives en vigueur à la Société.
IX-10.8 Mise à jour: #120 Date d'enbée en vigueur: 2003/07/01
Voir les mises à jour de 2009, il y a beaucoup de changement