Vos droits DIRECTIVES SAAQ ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE

3.9 FRAIS D'ASSURANCES

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la SAAQ ne rembourse pas les frais supplémentaire à l'assurance

 

La Société ne couvre pas les frais supplémentaires d'assurances (primes d'assurances) dus à l'adaptation du véhicule, mais couvre les frais de remplacement et de réparation des adaptations détériorées par des causes assurables (voir le point 3.8), lorsque les adaptations ne sont pas assurées.

Date d'entrée en vigueur: 2000/10/01 Mise à jour : #109 IX-10.7

Voir les mises à jour de 2009, il y a beaucoup de changement