3.8 FRAIS D'ENTRETIEN, DE RÉPARATION ET DE REMPLACEMENT
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les conditions de paiement... non couvert en cas de négligence ou de mauvaise utilisation...
Sont couverts, les frais d'entretien normal de même que le remplacement et la réparation d'équipements adaptés et du climatiseur détériorés par des causes assurables (telles que le feu, le vol, le vandalisme et la collision) ou durant un usage normal, lorsque l'équipement n'est pas assuré par le propriétaire du véhicule; cependant, la réparation et le renouvellement
IX -10.6 Miseàjour:# 109 Date d'entrée en vigueur : 2000/10/01
d'équipements adaptés, détériorés à cause d'une négligence de leur entretien ou d'une mauvaise utilisation, ne sont pas couverts.
La réparation des équipements déjà attribués ne peut être autorisée que lorsque les équipements ne sont plus couverts par la garantie et lorsque l'option de réparation de l'équipement aura été jugée préférable par la Société à celle du remplacement de l'équipement en fonction des coûts.
Le remplacement d'un équipement est couvert lorsque le coût de la réparation s'élève à 70% et plus du coût d'achat initial de l'équipement ou que l'appareil n'est plus fiable compte tenu de son âge.
Le programme d'aide financière couvre les frais de réparation d'un équipement qu'une personne a acquis sans l'aide matérielle de la Société lorsque les frais de réparation de l'équipement ne sont pas couverts par un autre programme, que la personne est reconnue admissible à l'aide financière et que l'équipement aurait normalement été recommandé par un professionnel approprié et couvert selon les règles administratives et les critères d'attribution de son programme d'aide financière pour l'adaptation de véhicule. (')
Les frais de remorquage sont couverts lorsque la réparation des équipements adaptés est couverte et que leur détérioration empêche la personne, pour laquelle l'adaptation du véhicule a été réalisée, ou une tierce personne, de conduire le véhicule chez le mécanicien.
L'entretien de l'élévateur (effectué une fois l'an) est couvert et peut être fait lors de la réparation de l'appareil.
Date d'entrée en vigueur: 2000/10/01 Mise à jour : #109 IX-10.7
