Vos droits DIRECTIVES SAAQ ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE

3.2 COUVERTURE SPÉCIFIQUE DES ÉQUIPEMENTS

provide at least one parameter for fusion overlay

il faut consulter le document nommé...

 


De façon spécifique, la couverture des équipements doit se faire en fonction du document en annexe I intitulé : «Couverture des équipements reliés à l'adaptation d'un véhicule automobile».


Date d'entrée en vigueur : 2000/07/01 Mise à jour: #108 IX -10.5

Voir les mises à jour de 2009, il y a beaucoup de changement