2.6 ADAPTATION POUR CONDUCTEUR
provide at least one parameter for fusion overlay
Le conducteur doit être capable d'utiliser son véhicule, une fois adapté, de façon complètement autonome.
Voir les mises à jour de 2009, il y a beaucoup de changement
Il doit fournir, avec sa demande, le numéro de son permis de conduire ou d'apprenti-conducteur valide, émis postérieurement à la déficience ayant causé ses incapacités et mentionnant les restrictions à la conduite.
IX -10.2 Mise à jour : # 108 Date d'entrée en vigueur : 2000/07/01
L'adaptation d'une fourgonnette ou d'une mini-fourgonnette pour un conducteur peut aussi inclure les équipements et les modifications requis pour un usage occasionnel comme passager.
Date d'entrée en vigueur : 2000/10/01 Mise à jour :# 109 IX-10.3
