méthode calcul revenu net
provide at least one parameter for fusion overlay
ce qui doit être pris en considération
2 CALCUL DU REVENU NET
2.1 LE REVENU NET EST OBTENU EN SOUSTRAYANT DU REVENU BRUT LES COTISATIONS AU RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC (1.1.3), LES COTISATIONS À L'ASSURANCE-EMPLOI (1.2.1), LES COTISATIONS AU RÉGIME QUÉBÉCOIS D'ASSURANCE PARENTALE (1.3.1), L'IMPÔT PROVINCIAL NET (1.4.3) ET L'IMPÔT FÉDÉRAL NET (1.5.3).
XVI-2.72 Mise à jour :# 132 Date d'entrée en vigueur : 2006/01/01