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1 détails pouvoirs saaq

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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:1015') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2025-12-11 15:41:43')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Pour les fins d'exécution de ces fonctions, la Société possède les pouvoirs suivants

L.S.A.A. art. 2 par. 2

2 Aux fins prévues au paragraphe 1, la Société peut :


a) mener des études sur les moyens de favoriser la réadaptation;


b) acquitter, dans la mesure prévue par la Loi sur l'assurance automobile, les demandes d'indemnités qui peuvent lui être présentées en vertu de cette loi;


c) recouvrer les indemnités qu'elle est appelée à verser lorsque la Loi sur l'assurance automobile ou le Code civil l'autorisent;


d) intervenir dans toute action résultant d'un accident causé par une automobile;


e) transiger ou faire des compromis;


f) enquêter par elle-même ou par une personne qu'elle désigne, sur toute matière de sa compétence; à ces fins, la Société et toute personne qu'elle désigne sont investis des pouvoirs et des immunités des commissaires nommés en vertu de la Loi sur les commissions d'enquête (chapitre C-37) sauf du pouvoir d'imposer l'emprisonnement;


XIV -1.2 Mise à jour : # 107 Date d'entrée en vigueur : 2000/04/01