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règlements associés

liste des règlements associés obtenu sur le site canlii.org

Application de la Loi sur l'assurance automobile, Règlement d', R.Q. c. A-25, r.0.01

Atteintes permanentes, Règlement sur les, R.Q. c. A-25, r.0.1

Attestation de solvabilité exigée en vertu de la Loi sur l'assurance automobile, Règlement sur l', R.Q. c. A-25, r.1

Contributions d'assurance, Règlement sur les, R.Q. c. A-25, r.1.2

Contributions d'assurance, Règlement sur les, R.Q. c. A-25, r.1.1

Remplacé, Décision 07-03-28, 2007 G.O. 2, 2125A, eff. 07-10-01; voir A-25, r. 1. 2

Convention d'indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles, R.Q. c. A-25, r.2.4

Convention d'indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles, R.Q. c. A-25, r.2.3

Remplacé, Décision 07-03-27, 2007 G.O. 2, 1933; eff. 07-06-02; voir A-25, r. 2.4

Convention d'indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles, R.Q. c. A-25, r.2.2

Remplacé, Décision 01-03-27, 2001 G.O. 2, 2809; eff. 2001-06-02; voir c. A-25, r. 2.3

Convention d'indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles, R.Q. c. A-25, r.2.1

Remplacé, Décision, 94-03-29, 1994 G.O. 2, 2589; eff. 94-06-25; voir c. A-25, r. 2.2

Convention d'indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles, R.Q. c. A-25, r.2

Remplacé, Décision 84-03-14, 1984 G.O. 2, 1794; eff. 84-06-01; voir c. A-25, r. 2.1

Définition de certains mots et expressions aux fins de la Loi sur l'assurance automobile, Règlement sur la, R.Q. c. A-25, r.3.1
Définition de certains mots et expressions aux fins de la Loi sur l'assurance automobile, Règlement sur la, R.Q. c. A-25, r.3
Délais de transmission des rapports médicaux aux fins de l'assurance automobile, Règlement sur les, R.Q. c. A-25, r.4
Délégations de pouvoirs de la Régie de l'assurance automobile du Québec, Règlement concernant les, R.Q. c. A-25, r.4.1

Remplacé, D. 330-90, 1990 G.O. 2, 1003; eff. 90-03-14; voir c. R-4, r. 0.2

Détermination des revenus et des emplois et sur le versement de l'indemnité visée à l'article 83.30 de la Loi, Règlement sur la, R.Q. c. A-25, r.4.2
Exemptions relatives à l'obligation d'être titulaire d'un contrat d'assurance de responsabilité, Règlement sur les, R.Q. c. A-25, r.5.2
Exemptions relatives à l'obligation d'être titulaire d'un contrat d'assurance de responsabilité, Règlement sur les, R.Q. c. A-25, r.5.1

Remplacé, D. 614-84, 1984 G.O. 2, 1481; eff. 84-04-01; voir c. A-25, r. 5.2

Exemptions relatives à l'obligation d'être titulaire d'un contrat d'assurance-responsabilité, Règlement sur les, R.Q. c. A-25, r.5

Remplacé, D. 1335-82, 1982 G.O. 2, 2314; Suppl 72; eff. 82-06-16; voir c. A-25, r. 5.1

Fonds d'indemnisation, Règlement de régie interne du, R.Q. c. A-25, r.8

Remplacé implicitement, L.Q., 1982, c. 59, a. 69; voir c. R-4, r. 1

Indemnisation prévue au chapitre II du titre IV de la Loi sur l'assurance automobile, Règlement sur l', R.Q. c. A-25, r.5.2.1
Indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire, Règlement sur l', R.Q. c. A-25, r.5.4
Indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire, Règlement sur l', R.Q. c. A-25, r.5.3

Remplacé, D. 1370-2000, 2000 G.O. 2, 7149; eff. 2000-12-21; voir c. A-25, r. 5.4

Indemnités forfaitaires mentionnées à l'article 44 de la Loi sur l'assurance automobile, Règlement sur certaines, R.Q. c. A-25, r.6
Indemnités payables en vertu du titre II de la Loi sur l'assurance automobile, Règlement sur les, R.Q. c. A-25, r.7.1
Indemnités payables en vertu du titre II de la Loi sur l'assurance automobile, Règlement sur les, R.Q. c. A-25, r.7

Remplacé, D. 1263-83, 1983 G.O. 2, 2718; eff. 83-07-01; voir c. A-25, r. 7.1.

Paiement en un versement unique d'une indemnité de remplacement du revenu, Règlement sur le, R.Q. c. A-25, r.7.1.1
Politique de tarification concernant les sommes exigibles lors de l'immatriculation d'une automobile et de l'émission de tout permis de conduire, R.Q. c. A-25, r.7.3

Remplacé, D. 1422-91, 1991 G.O. 2, 5933; eff. 91-11-14; voir c. A-25, r. 1.1

Politique de tarification concernant les sommes exigibles lors de l'immatriculation d'une automobile et de l'émission de tout permis de conduire, R.Q. c. A-25, r.7.2

Abrogé, D. 2503-83, 1984 G.O. 2, 5; eff. 84-04-01; voir c. A-25, r. 7.3

Règles de preuve et de procédure applicables aux affaires pour lesquelles la Société de l'assurance automobile a compétence, R.Q. c. A-25, r.9
Règles de procédure et de preuve devant la Société de l'assurance automobile du Québec et de recouvrement d'une dette due à la Société, R.Q. c. A-25, r.9.1

Remplacé, D. 662-98, 1998 G.O. 2, 2797; eff. 98-06-11; voir c. A-25, r. 14

Remboursement de certains frais, Règlement sur le, R.Q. c. A-25, r.9.2
Remboursement des sommes exigibles en vertu du titre V de la Loi sur l'assurance automobile, Règlement sur le, R.Q. c. A-25, r.10.2

Remplacé, D. 1422-91, 1991 G.O. 2, 5933; eff. 91-11-14; voir c. A-25, r. 1.1

Remboursement des sommes exigibles en vertu du titre V de la Loi sur l'assurance automobile, Règlement sur le, R.Q. c. A-25, r.10.1

Remplacé, D. 615-84, 1984 G.O. 2, 1490; eff. 84-04-01; voir c. A-25, r. 10.2

Remboursement des sommes exigibles en vertu du titre V de la Loi sur l'assurance automobile, Règlement sur le, R.Q. c. A-25, r.10

Remplacé, D. 3093-82, 1982 G.O. 2, 4952; eff. 82-12-29; Décision, 83-02-23, 1983 G.O. 2, 1355; eev 83-03-16; eff. 82-12-29; voir c. A-25, r. 10.1.

Revenu, Règlement sur le, R.Q. c. A-25, r.11
Tarif des sommes exigibles lors de l'immatriculation d'une automobile et de la délivrance d'un permis de conduire (1981), R.Q. c. A-25, r.13
Tarif des sommes exigibles lors de l'immatriculation d'une automobile et de la délivrance d'un permis de conduire (1982), R.Q. c. A-25, r.12
Traitement de demandes d'indemnité et de révision et sur le recouvrement des dettes dues à la Société de l'assurance automobile du Québec, Règlement sur le, R.Q. c. A-25, r.14