Catégories Publications mois par mois

jan. 2019

*Il faut savoir respecter la loi! Créé le 27 fév. 2019 à 15:00 GMT, dans 2005-2006 la confiance...
*Au-delà des soupçons -  il y a la loi!
Modifié le 27 fév. 2019 à 14:46 GMT, dans 2005-2006 la confiance...
*L'interprétation était nettement restrictive Modifié le 27 fév. 2019 à 14:28 GMT, dans 2005-2006 la confiance...
*nouvelles orientations pour les accidentés -  Les nouvelles orientations de la SAAQ en matière de services aux accidentés
Créé le 27 fév. 2019 à 14:20 GMT, dans 2005-2006 la confiance...
*délais révision= déraisonnables -  Les délais en révision sont tout aussi déraisonnables
Créé le 27 fév. 2019 à 14:10 GMT, dans 2005-2006 la confiance...
*encore les délais -  I] L'indemnisation des victimes d'accidents de la route
Créé le 27 fév. 2019 à 12:07 GMT, dans 2005-2006 la confiance...
*Justice -  équité, Transparence, Cohérence
Modifié le 27 fév. 2019 à 11:15 GMT, dans 2005-2006 la confiance...
*Délais déraisonnables Créé le 26 fév. 2019 à 20:32 GMT, dans 2003-2004 miser sur le bon sens
*Des décisions mal fondées et mal expliquées Créé le 26 fév. 2019 à 20:31 GMT, dans 2003-2004 miser sur le bon sens
*Une application restrictive Modifié le 26 fév. 2019 à 20:29 GMT, dans 2003-2004 miser sur le bon sens
*Une interprétation erronée Modifié le 26 fév. 2019 à 15:56 GMT, dans 2003-2004 miser sur le bon sens
*Une directive illégale Créé le 26 fév. 2019 à 15:52 GMT, dans 2003-2004 miser sur le bon sens
*Un organisme dur à la détente -  LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC L'indemnisation des victimes d'accidents de la route
Modifié le 26 fév. 2019 à 15:51 GMT, dans 2003-2004 miser sur le bon sens
*Une rente perdue et retrouvée Créé le 26 fév. 2019 à 11:42 GMT, dans 2002-2003 faire un pas de plus
*rapport préliminaire ATTENTION -  Le rapport préliminaire: un outil à manier avec beaucoup de prudence
Créé le 26 fév. 2019 à 11:11 GMT, dans 2002-2003 faire un pas de plus
*pas de faits nouveaux -  En l'absence de faits nouveaux, la première décision ne pouvait être modifiée
Créé le 26 fév. 2019 à 10:50 GMT, dans 2002-2003 faire un pas de plus
*encore les intérêts -  Pour la quatrième année, les intérêts demeurent une question d'intérêt
Créé le 26 fév. 2019 à 10:42 GMT, dans 2002-2003 faire un pas de plus
*Des intérêts - encore des intérêts ! IMPORTANT Créé le 25 fév. 2019 à 21:26 GMT, dans 2001-2002 au delà de la norme
*blessures ne laissent pas la force -  Ses·blessures ne lui laissent pas la force nécessaire pour devenir gardienne de maison
Créé le 25 fév. 2019 à 21:01 GMT, dans 2001-2002 au delà de la norme
*Un emploi qui ne convient pas Créé le 25 fév. 2019 à 20:56 GMT, dans 2001-2002 au delà de la norme
*Un refus inexplicable Créé le 25 fév. 2019 à 20:48 GMT, dans 2001-2002 au delà de la norme
*Une conclusion pourtant évidente -  L'incohérence entre les éléments au dossier et les conclusions
Créé le 25 fév. 2019 à 20:45 GMT, dans 2001-2002 au delà de la norme
*un calcul incomplet Modifié le 25 fév. 2019 à 20:42 GMT, dans 2001-2002 au delà de la norme
*approche restrictive -  La société a tendance à favoriser une approche restrictive
Créé le 25 fév. 2019 à 20:34 GMT, dans 2001-2002 au delà de la norme
*précisions, amélioration et bonification -  Des précisions sont apportées, les communications améliorées et la formation bonifiée
Modifié le 25 fév. 2019 à 20:30 GMT, dans 2001-2002 au delà de la norme
*rapport activité saaq 2000 -  Dans son rapport d'activité 2000, la Société énumère les objectifs visés par le régime public d'assurance automobile:
Modifié le 25 fév. 2019 à 14:08 GMT, dans 2001-2002 au delà de la norme
*Décisions non motivées -  et décisions rendu sur la base de renseignements incomplets (...)
Modifié le 25 fév. 2019 à 12:55 GMT, dans 2000-2001 le citoyen toujours à la première place
*UN POIDS, DEUX MESURES Créé le 24 fév. 2019 à 20:48 GMT, dans 1999-2000
*LA BUREAUCRATIE À SON MEILLEUR Modifié le 24 fév. 2019 à 20:43 GMT, dans 1999-2000
*DIX ANS POUR FAIRE RECONNAÎTRE SES DROITS Modifié le 24 fév. 2019 à 20:26 GMT, dans 1999-2000
*UN DÉLAI DE CONSULTATION : CELA S’EXPLIQUE! Créé le 24 fév. 2019 à 20:15 GMT, dans 1999-2000
*DES DROITS PASSÉS SOUS SILENCE Modifié le 24 fév. 2019 à 20:12 GMT, dans 1999-2000
*MAUVAISE INTERPRÉTATION DE LA LOI -  par la saaq
Créé le 24 fév. 2019 à 19:57 GMT, dans 1999-2000
*DANS L’INTÉRÊT DU CITOYEN Créé le 24 fév. 2019 à 19:54 GMT, dans 1999-2000
*INFORMATION POUR LES ACCIDENTÉS DE LA ROUTE Créé le 24 fév. 2019 à 19:51 GMT, dans 1999-2000
*Collecte du numéro d’assurance sociale (NAS) Créé le 24 fév. 2019 à 19:35 GMT, dans 1998-1999
*Une modification législative qui s’imposait Modifié le 24 fév. 2019 à 16:56 GMT, dans 1998-1999
*Zèle intempestif Créé le 24 fév. 2019 à 16:49 GMT, dans 1998-1999
*Une saga… pour 26 $ Créé le 24 fév. 2019 à 16:38 GMT, dans 1998-1999
*Minibus familial -  Minibus familial ou transporteur public ?
Créé le 24 fév. 2019 à 16:33 GMT, dans 1998-1999
*indemnité de décès mauvaise interprétation -  Calcul d’une indemnité de décès : mauvaise interprétation de la loi
Créé le 24 fév. 2019 à 16:29 GMT, dans 1998-1999
*coupable ... pour la saaq -  Coupable de ne pas avoir reçu les renseignements exacts ?
Modifié le 24 fév. 2019 à 16:26 GMT, dans 1998-1999
*3 ans après -  Trois ans après l’accident, des droits demeurés en suspens…
Créé le 24 fév. 2019 à 16:20 GMT, dans 1998-1999
*injustice flagrante -  Délais indus : quelle est la définition de « l’injustice flagrante » ?
Modifié le 24 fév. 2019 à 16:11 GMT, dans 1998-1999
*changement d'adresse mal fait = cauchemar -  Parce qu’un changement d’adresse n’est pas effectué sur tous les documents pertinents de la Société de l’assurance automobile du Québec, des citoyens vivent une série de cauchemars avec la Société et le ministère du Revenu
Créé le 24 fév. 2019 à 15:08 GMT, dans 1997-1998 LES DÉCISIONS ILLÉGALES
*Pénaliser l’un pour la négligence de l’autre. Créé le 24 fév. 2019 à 15:03 GMT, dans 1997-1998 LES DÉCISIONS ILLÉGALES
*LES DÉCISIONS DÉRAISONNABLES ET INÉQUITABLES Créé le 24 fév. 2019 à 15:02 GMT, dans 1997-1998 LES DÉCISIONS ILLÉGALES
*IRR pour étudiant -  Une indemnité de remplacement du revenu à laquelle a droit un étudiant vaut mieux que rien
Créé le 24 fév. 2019 à 14:56 GMT, dans 1997-1998 LES DÉCISIONS ILLÉGALES
*On doit donner à la loi la portée qu’elle a! Créé le 24 fév. 2019 à 14:49 GMT, dans 1997-1998 LES DÉCISIONS ILLÉGALES
*refus frais de taxi -  La Société de l’assurance automobile refuse illégalement de rembourser à une victime les coûts du taxi qu’elle a dû utiliser, faute de transport en commun.
Créé le 24 fév. 2019 à 14:42 GMT, dans 1997-1998 LES DÉCISIONS ILLÉGALES