un calcul incomplet

En 1992, au moment de son accident qui l'a rendu quadraplé gique, un citoyen enseignait à temps plein dans un centre d'éducation des adultes. il possédait également une ferme avecdu betail. Il était donc aussi fermier à temps partiel.

L'enquête du Protecteur du citoyen a révélé que l'indemnité était insuffisante puisqu'elle avait été établie à partir de son seul revenu d'enseignant. Une note au dossier, contemporaine de l'accident, précisait pourtant que le citoyen avait été obligé de se départir de ses bêtes. Malgré cette note, la Société n'avait posé aucune question sur les revenus potentiels de son exploitation agricole. Or, la loi prévoit que le calcul de l'indemnité de remplacement du revenu doit tenir compte de l'ensemble des revenus bruts de la victime. Un examen plus approfondi aurait alors permis un calcul conforme.

À la suite de l'intervention du Protecteur du citoyen, la Société a accepté de réviser le dossier du citoyen. Ainsi, un montant rétroactif de 35 500 $ lui a été versé, lequel était accompagné d'intérêts totalisant un peu plus de 8 500 $. En outre, son indemnité a été augmentée de 160 $ par versement.